J.O. 34 du 9 février 2006
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : BUDD0620012A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2006, la régie d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Argentine (Buenos Aires) est supprimée.